Trouver des informations concernant la loi Sapin

En France, quand une loi est instaurée par un ministre, elle en prend le nom. Ce fut notamment le cas en 1993 de la loi contre la corruption et pour la transparence qui est passée sous Michel Sapin. Elle s’est donc appelée loi Sapin.

Cette loi voulait faire baisser la corruption dans l’attribution des marchés publics. Il n’était pas rare qu’un gros chantier soit attribué à une entreprise en échange de substantiels cadeaux.

La loi Sapin: les entreprises sont concernées

Par ailleurs les entreprises françaises ne jouaient pas le jeu de la transparence et notamment concernant le montant du salaire de leurs hauts dirigeants.

Mais depuis cette première loi, une seconde a vu le jour mais cette fois, elle concerne plutôt les personnes qui ont une assurance-vie.

Pour aller plus loin et en apprendre davantage sur la loi Sapin, rendez-vous sur http://loi-sapin.net.